ARTIKEL 1 – Geltungsbereich
1.1 Anwendung der AGB
Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten, sobald Sie eine Bestellung beim Verkäufer SARL BROOKLYN FINE FOODS auf dessen Website www.clintonhill.fr aufgeben. Die Verträge zwischen dem Kunden und SARL BROOKLYN FINE FOODS und/oder deren Nachfolgern und Rechtsnachfolgern sind für die Parteien verbindlich. Der Kunde bestätigt, dass er zum Zeitpunkt seiner Bestellung die Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelesen hat, indem er das Kästchen „Ich habe die Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelesen und akzeptiere sie” angekreuzt hat.
1.2 Die AGB haben Vorrang vor allen anderen Dokumenten
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind Ihnen jederzeit auf dieser Website zugänglich und haben Vorrang vor allen anderen Versionen oder widersprüchlichen Dokumenten. Die Tatsache, dass eine der Parteien gegenüber der anderen Partei keinen Verstoß gegen eine der in diesen AGB genannten Verpflichtungen geltend macht, kann für die Zukunft nicht als Verzicht auf die betreffende Verpflichtung ausgelegt werden.
1.3 Freie Änderung der AGB
Je nach Erweiterung unseres Angebots und Gesetzesänderungen können diese AGB geändert werden. In diesem Fall treten diese Änderungen mit ihrer Online-Veröffentlichung in Kraft und gelten nicht für zuvor abgeschlossene Transaktionen.
1.4 Geografisches Gebiet
Für die auf der Website www.clintonhill.fr aufgeführten Produkte muss die Lieferadresse innerhalb des auf der Website clintonhill.fr angegebenen geografischen Gebiets liegen.
ARTIKEL 2 – Bestellungen
2.1 Wie kann man eine Bestellung aufgeben?
Der Käufer, der ein Produkt oder eine Dienstleistung erwerben möchte, muss zwingend
– das oder die Produkte, die er kaufen möchte, auswählen und korrekt konfigurieren;
– das Identifikationsformular ausfüllen, in dem er alle erforderlichen Angaben macht, oder seine Kundennummer angeben, falls er eine hat;
– seine Bestellung nach Überprüfung bestätigen;
– die Zahlung gemäß den vorgesehenen Bedingungen vornehmen;
– seine Bestellung und Zahlung bestätigen.
Die Bestätigung der Bestellung beinhaltet die Annahme der vorliegenden Verkaufsbedingungen, die Bestätigung, diese vollständig zur Kenntnis genommen zu haben, und den Verzicht auf die Geltendmachung eigener Einkaufsbedingungen oder anderer Bedingungen.
Alle angegebenen Daten und die gespeicherte Bestätigung gelten als Nachweis für die Transaktion. Die Bestätigung gilt als Unterschrift und Annahme der durchgeführten Transaktionen.
2.2 Überprüfung der gespeicherten Informationen
Die Informationen, die der Käufer bei der Bestellung angibt, sind für ihn verbindlich: Bei einer fehlerhaften Eingabe der E-Mail-Adresse oder bei einem Fehler in der Angabe seiner Kontaktdaten kann SARL BROOKLYN FINE FOODS nicht für den Nichterhalt der E-Mail-Bestätigung der Bestellung und/oder daraus resultierende Lieferprobleme haftbar gemacht werden.
2.3 Auftragsbestätigung
SARL BROOKLYN FINE FOODS bestätigt den Eingang der Bestellung per E-Mail. Die von SARL BROOKLYN FINE FOODS gespeicherten Daten gelten als Nachweis für Art, Inhalt und Datum der Bestellung. SARL BROOKLYN FINE FOODS bestätigt dem Kunden die Annahme seiner Bestellung an die von ihm angegebene E-Mail-Adresse. Der Verkauf kommt erst mit der Bestätigung der Bestellung zustande.
2.4 Rechtmäßige Verweigerung des Verkaufs
SARL BROOKLYN FINE FOODS behält sich das Recht vor, jede Bestellung eines Kunden zu stornieren, der seine Bestellung nicht bezahlt hat oder mit dem beispielsweise ein ungelöster Streitfall bezüglich der Bezahlung einer früheren Bestellung besteht.
ARTIKEL 3 – Preise
3.1 Zum Zeitpunkt des Kaufs geltende Preise
Die Preise sind in Euro angegeben, ohne MwSt. und inkl. MwSt.
SARL BROOKLYN FINE FOODS behält sich das Recht vor, seine Preise jederzeit zu ändern, wobei jedoch der am Tag der Bestellung im Katalog angegebene Preis für den Käufer allein maßgeblich ist.
Es gilt ausschließlich der zum Zeitpunkt des Kaufs gültige Preis. Das bedeutet, dass der Käufer nicht von einer späteren Sonderaktion für ein Produkt profitieren kann, wenn er diese erst später entdeckt.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
4.1 Moyens de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par virement bancaire.
Le Client garantit à SARL BROOKLYN FINE FOODS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.clintonhill.fr. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Délai livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.clintonhill.fr.
Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
Délais de livraison indicatifs:
-France : 4 jours à 20 jours à partir de la date de commande
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
5.2 Frais de livraison
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent par les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL BROOKLYN FINE FOODS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL BROOKLYN FINE FOODS.
5.3 Vérification par l’Acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. SARL BROOKLYN FINE FOODS demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
5.4 Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. SARL BROOKLYN FINE FOODS pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL BROOKLYN FINE FOODS.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour
6.1 Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet clintonhill.fr dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la réception du bien en question pour notifier BROOKLYN FINE FOODS (par e-mail à l’adresse hello@clintonhill.fr) son souhait de nous retourner sa commande, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous la renvoyer.
Les clients professionnels ne bénéficient pas d’un tel droit.
6.2 Preuve du respect du délai de rétractation
En cas de litige avec SARL BROOKLYN FINE FOODS c’est au client de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
6.3 Retour du produit
Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits neufs non utilisés dans leur emballage d’origine intact, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans leurs emballages d’origine scellés). Ces conditions sont cumulatives. Tout produit endommagé ne sera pas repris. Ce droit de retour exclut les défauts causés par une utilisation du produit non conforme aux instructions, des dommages accidentels ou une mauvaise utilisation.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Brooklyn Fine Foods n’est pas responsable de tout dommage causé par un emballage inadéquat ou non approprié au transport pendant qu’un produit est en transit. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Brooklyn Fine Foods dans la préparation de la commande ou un dysfonctionnement du produit).
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SARL BROOKLYN FINE FOODS.
6.4 Délai et moyen de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n’aura pas été retourné à SARL BROOKLYN FINE FOODS qui ensuite proposera un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange le remboursement se fera par le même mode de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec le client.
6.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
ARTIKEL 7 – Haftung des Verkäufers
7.1 Gesetzliche Gewährleistungen
Die vom Verkäufer gelieferten Produkte unterliegen gemäß den gesetzlichen Bestimmungen
– der gesetzlichen Konformitätsgewährleistung,
– der gesetzlichen Gewährleistung gegen versteckte Mängel aufgrund von Material-, Konstruktions- oder Herstellungsfehlern, die die gelieferten Produkte beeinträchtigen und sie für den Gebrauch ungeeignet machen.
Ein versteckter Mangel ist ein Herstellungsfehler, der erst nach dem Verkauf der Ware zutage getreten ist.
7.2 Geltendmachung der gesetzlichen Gewährleistung
Um Ihre Rechte geltend zu machen, müssen Sie den Verkäufer innerhalb der gesetzlichen Frist nach ihrer Entdeckung schriftlich über das Vorliegen der Mängel oder der Nichtkonformität informieren. Der Verkäufer ersetzt die mangelhaften oder nicht konformen Produkte.
7.3 Ausschluss der Garantie bei Verschulden des Käufers oder höherer Gewalt
Jede Garantie ist ausgeschlossen bei unsachgemäßer Verwendung, Nachlässigkeit oder mangelnder Pflege seitens des Käufers, wie z. B. bei unsachgemäßer Lagerung des Kaffees. Die Garantie des Verkäufers beschränkt sich auf den Ersatz oder die Rückerstattung der nicht konformen oder mit einem Mangel behafteten Produkte. Der Verkäufer haftet nicht für Verzögerungen oder Nichterfüllung, die auf höhere Gewalt zurückzuführen sind, die nach französischer Rechtsprechung üblicherweise anerkannt ist.
7.4 Übereinstimmung der Produkte mit den Fotos
Darüber hinaus können insbesondere aufgrund technischer Unwägbarkeiten beim Digitalisierungsprozess visuelle Unterschiede zwischen den Produktfotos und den erhaltenen Produkten bestehen. Diese Abweichungen können jedoch keinen Anspruch auf Entschädigung begründen, da sie den Verbraucher nicht über die Art und die Eigenschaften der Produkte täuschen.
7.5 Navigation und Sicherheit
Um unsere Dienste optimal nutzen zu können, empfehlen wir Ihnen, Ihre Suchmaschinen regelmäßig zu aktualisieren und einen Virenschutz zu installieren. Es wird Ihnen außerdem empfohlen, Ihre persönlichen Daten (Passwort, Benutzername, Kreditkartennummer) vertraulich zu behandeln und nicht an Dritte weiterzugeben. SARL BROOKLYN FINE FOODS kann nicht haftbar gemacht werden, wenn diese Informationen aufgrund Ihrer eigenen Fahrlässigkeit verwendet werden.
7.6 Deaktivierung des Kundenkontos
Wenn der Kunde seinen vertraglichen Verpflichtungen nicht nachkommt, die Zahlung seiner Bestellung nicht leistet oder eine schwerwiegende Verfehlung begeht, die SARL BROOKLYN FINE FOODS schaden könnte, behält sich SARL BROOKLYN FINE FOODS das Recht vor, sein Konto zu kündigen. In jedem Fall behält sie sich das Recht vor, auch nach Schließung des Kontos rechtliche Schritte einzuleiten, wenn die genannten Handlungen ihr einen Anspruch auf Schadenersatz geben. Schließlich behält sich SARL BROOKLYN FINE FOODS das Recht vor, Bestellungen von Kunden, mit denen ein solcher Rechtsstreit besteht, abzulehnen, selbst wenn diese ein neues Konto verwenden.
ARTIKEL 8 – Datenschutz
8.1 Bei der CNIL gemeldete personenbezogene Daten
Die SARL BROOKLYN FINE FOODS speichert alle auf ihrer Website getätigten Transaktionen, die als Nachweis für alle Ihre Einkäufe dienen. In Anwendung des Gesetzes 78-17 vom 6. Januar 1978 wird darauf hingewiesen, dass die vom Käufer angeforderten personenbezogenen Daten für die Bearbeitung seiner Bestellung und die Erstellung der Rechnungen erforderlich sind. Die Verarbeitung der über die Website des Verkäufers übermittelten Informationen wurde am 14.02.14 bei der französischen Datenschutzbehörde CNIL angemeldet
8.2 Kommunikation
Der Austausch zwischen dem Kunden und SARL BROOKLYN FINE FOODS erfolgt hauptsächlich auf elektronischem Wege, um einen schriftlichen Nachweis unserer Kommunikation zu erhalten, der als Beweismittel dient.
8.3 Überprüfung, Berichtigung und Änderung personenbezogener Daten
Gemäß den geltenden nationalen und europäischen Vorschriften hat der Käufer ein Recht auf ständigen Zugang, Änderung, Berichtigung und Widerspruch in Bezug auf die ihn betreffenden Informationen. Zu diesem Zweck kontaktieren Sie uns bitte unter hello@clintonhill.fr. Wir weisen darauf hin, dass die erhobenen personenbezogenen Daten ausschließlich von SARL BROOKLYN FINE FOODS verwendet werden, nicht an Dritte weitergegeben werden und ausschließlich dem Zweck der Erbringung unserer Lieferdienstleistung dienen.
ARTIKEL 9 – Geistiges Eigentum
Der Inhalt der Website, insbesondere das grafische Erscheinungsbild, das Logo, die Fotos, Illustrationen, Schemata, Videos und Kaffeerezepte, die von SARL BROOKLYN FINE FOODS erstellt wurden, sind Eigentum des Verkäufers und seiner Partner und durch französische und internationale Gesetze zum Schutz des geistigen Eigentums geschützt. Jede vollständige oder teilweise Vervielfältigung dieser Inhalte ist strengstens untersagt und kann eine strafbare Fälschung darstellen. Daher verpflichtet sich der Kunde, keine redaktionellen Inhalte, Fotos, Produktbeschreibungen, Videos oder die Website clintonhill.fr zu vervielfältigen oder zu verwerten.
ARTIKEL 10 – Anwendbares Recht – Sprache
Die vorliegenden AGB unterliegen französischem Recht. Sie sind in französischer Sprache verfasst. Im Falle einer Übersetzung in eine oder mehrere Sprachen ist im Streitfall allein der französische Text maßgebend.
ARTIKEL 11 – Kundendienst
Um möglichen Streitigkeiten vorzubeugen, richtet SARL BROOKLYN FINE FOODS einen „Kundendienst” ein, den Sie per E-Mail unter hello@clintonhill.fr kontaktieren können. Jede Kundenanfrage wird so schnell wie möglich bearbeitet und wir bemühen uns, eine möglichst angemessene Antwort zu geben.